8.5.06

BHD-Ordonnance-Minutes











BRH-Ordonnance


3.5.06

CONFERENCE DE PRESSE

AU
Lieu : 20 avenue Lamartinière, Port-au-Prince, Haiti.
Jour : Vendredi 5 mai 2006;
Heure : 12 :00hrs PM


Sujet :

1- LA JUSTICE ORDONNE A LA BANQUE CENTRALE / BRH D’APPLIQUER L’ARTICLE 54 POUR LA REOUVERTURE DE LA BANQUE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT / BHD


2- Randolph VOYARD, PRESIDENT de la BHD ASSIGNE EN JUSTICE M. Raymond MAGLOIRE, GOUVERNEUR DE LA BRH, POUR DIFFAMATION


Pour la BHD :
Randolph Voyard, Président


Port-au-Prince, le 3 mai 2006

7.3.06

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: BRH-CORRUPTION

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Par : Randolph Voyard, Président-Fondateur de la BHD

REPONSE AUX INSERTIONS DE LA BRH DANS LE NOUVELLISTE PARU DU 24 AU 28 FEVRIER 2006
I- INTRODUCTION
Du 24 au 28 février 2006, M. Raymond Magloire, Gouverneur de la Banque Centrale d’Haïti, a fait publier, sous sa signature une page entière « d’information » dans LE NOUVELLISTE.
Ces déclarations sont le produit de l’Assignation en Référé de la BRH déposée le 12 janvier 2006, par R. Voyard pour la réouverture de la BHD, en attente de l’Ordonnance du Juge Saintil depuis la plaidoirie du 16 mars 2006 quand les avocats de la Banque Centrale ont admis ne pas avoir le Registre des Actionnaires de la BHD permettant d’identifier les propriétaires de cette banque.
M. Magloire commet une violation juridique du droit de la propriété privée avec cette tentative d’intimidation des investisseurs nationaux et internationaux de la Banque Haïtienne de Développement S.A. (B.H.D. S.A.) quant à leur détermination de combattre la corruption à la direction de la Banque Centrale qui ronge le système bancaire haitien.
II- CONTEXTE
La BRH dite Banque Centrale d’Haïti a été créée en 1979 avec mission de :
1- Gérer la monnaie nationale pour assurer la stabilité et la croissance de l’économie haïtienne ;
2- Superviser et réguler les banques en Haïti.
En 2006, vingt-sept (27) années plus tard, l’échec de la BRH dite Banque Centrale d’Haïti est total avec :
1- Le dollar américain devenu la seule référence de prix en Haïti. La gourde n’est plus opérationnelle.
2- La faillite du système bancaire haïtien composé d’une centaine d’agences, avec :
a- un service limité à 4% de la population ;
b- le crédit bancaire limité à trois mille (3 000) clients ;
c- un taux moyen de profit de 1.31% sur les Dépôts d’Épargne ;
d- Quatre-vingt pour cent (80%) des transactions commerciales se réalisant toujours en liquide
e- Quatre-vingt-dix pour cent (90%) des transactions commerciales centralisées à Port-au-Prince MAIS quarante pour cent (40%) des dépôts bancaires se faisant dans huit villes moribondes en province. Par quels Grands Clients ?
Le 25 février 2002, la B.R.H/ Banque Centrale ferme la B.H.D. QUATRE ANS PASSENT SANS AUCUNE DÉCISION DE JUSTICE, SANS RENDRE COMPTE AUX PROPRIÉTAIRES, CLIENTS ET FOURNISSEURS.
Le 26 avril 2002, Venel JOSEPH, Gouverneur de la B.R.H. demande la Liquidation Forcée de la B.H.D. au tribunal civil.
En 2003, le Directeur Général et quelques employés de la PROMOBANK -capital de deux millions de dollars américains- sont emprisonnés après la dénonciation de fraudes massives de plus de six millions de dollars américains. A date, rien n’a transpiré.
En 2004, Raymond MAGLOIRE, membre du Conseil d’Administration de la Banque de l’Union Haïtienne (B.U.H.). est nommé, contre toute attente, Gouverneur de la Banque Centrale par le Président de la République, Boniface Alexandre.
En 2005, la SOCABANK est placée sous Contrôle Provisoire après des pertes supérieuesr à vingt millions de dollars américains. Cette dite perte serait-elle produite en un seul jour ? un seul mois ?
Le 5 mai 2005, Henry Bazin, Ministre des Finances, commente à une journaliste du MIAMI HERALD, le rapport de ‘TRANSPARENCY INTERNATIONAL’, mettant Haïti en tête de la liste des états les plus corrompus du monde : « Il nous faut rectifier le tir. Nous ne pouvons pas continuer ainsi. C’est mauvais pour la fabrique morale de « notre société….C’est l’argent des contribuables qui est volé.
Au 7 avril 2006, la BHD n’est NI liquidée, NI en liquidation.
La B.R.H n’a même pas fait le suivi de ses PLAINTES à la CLOCHE DE BOIS, et de ses PROCEDURES INITIEES FRAUDULEUSEMENT en AVRIL 2002. AUCUN JUGEMENT N’A ETE RENDU, NI SIGNIFIE ! LES DELAIS LEGAUX SONT CADUCS DEPUIS QUARANTE MOIS.
Ces déclarations de Raymond Magloire entravent la justice dans l’établissement des vraies causes ayant amené la fermeture de la B.H.D. le 25 février 2002, par la même bande, alors sous la houlette de Venel JOSEPH : Charles Castel Jr., Fritzner BOBRUN, Fabre BRETOUX, Margarette SANON.
Raymond Magloire corrompt, entre autres, les employés de la Banque Centrale qui gèrent les dossiers et archives de la BHD, en les obligeant à se taire et à cacher les preuves du complot qui a aboutit le 25 février 2002, à la Fermeture Forcée de la BHD :
1- Les Rapports Quotidiens de Liquidité de la BHD du 12 octobre 2001 au 18 décembre 2001.
2- Le procès-verbal des élections du Conseil d’Administration frauduleusement élu par l’AGE des actionnaires de la BHD du 1er. décembre 2001, avec des bulletins votant deux fois pour le même candidat, tel Pierre-Richard Desmornes (#0198), Mme. Chavannes Jean-Baptiste (#0058).
3- Les mandats forgés pour faire arrêter Randolph Voyard, le 14 mai 2002, l’intimider et l’empêcher de dénoncer le pillage de la BHD par des dirigeants de la BHD et de la Banque Centrale / BRH.
Ces pratiques détruisent la fabrique morale de notre société, de Bel Air à Papaye; de Cité Soleil à Morne Calvaire !
Raymond Magloire doit être révoqué et remis à la Justice pour avoir abusé de son poste en imposant à des employés de la Banque Centrale / BRH, ces pratiques frauduleuses de dirigeants de la Banque Centrale qui rançonnent le système bancaire et en particulier, la BHD.
III- ARTICULATION DES MALVERSATIONS
Pourquoi des dirigeants de la Banque Centrale se sont-ils risqués en participant ouvertement à des montages frauduleux et des actes criminels aussi flagrants ? Ivresse du pouvoir ? Culture de l’impunité ? Fatalisme des perdants ? Ou simplement la bêtise.
Un exposé des actes qui ont abouti le 12 janvier 2006, à l’Assignation en Référés de la BRH par des actionnaires de la B.H.D., permet de saisir l’état de décomposition de la Direction de la Banque Centrale qui supervise le système bancaire haïtien :
ANNEE 2000
28 décembre 2000, Hénock Louis, Directeur Général de la BHD, ancien cadre de carrière de la BRH, accorde une Ligne de Crédit de HTG.3 millions à Gary Coquillot, sans contrat de garantie et sans rapport à la Direction des Opération, ni à la Banque Centrale/BRH. Randolph Voyard, alors Président de la BHD, découvrira ce document lors d’un contrôle aléatoire, le 24 février 2002.
ANNEE 2001
15 mars 2001, évaluant une réunion du Comité de Crédit composé de Martine Alvarez, Secrétaire du Conseil, Hénock Louis et deux autres employés, R. Voyard, impose son VETO pour annuler une autorisation de prêt de US$45 000 à Pierre-Richard Desmornes, membre du Conseil de la BHD.
20 mars 2001, R. Voyard demande la révocation du Directeur Général, M. Hénock Louis, pour INCOMPÉTENCE.
4 avril 2001, lettre de soutien de Bazelais Jean-Baptiste, Chavannes Jean-Baptiste, Pierre-Richard Desmornes, Jean Gué, à H. Louis.
16 juin 2001, des Actionnaires de la BHD forcent la convocation d’une Assemblée Générale qui aurait dû se tenir en déc. 2000.
16 juillet 2001, lettre de démission motivée de R. Voyard du C. d’A. de la BHD
16 juillet 2001, R. Voyard découvre l’opération des soi-disant «Obligations-BHD» émises entre le 31 janvier et le août 2001 par le DG, sans autorisation du Conseil d’Administration, sans la connaissance, NI la signature de R. Voyard, alors Président de la BHD.
24 août 2001, courrier de R. Voyard au Gouverneur de la BRH, sur les violations concernant le Portefeuille de Crédit et l’Endettement illicite de la BHD avec des «Obligations-BHD» pour plus de 17 millions de gourdes, émises par Hénock LOUIS.
29 septembre 2001, Sommation par R. Voyard, en tant qu’actionnaire, pour arrêter l’opération des « Obligations-BHD » signées uniquement par le Directeur-Général et de la Directrice d’Administration.
1er. décembre 2001, élections frauduleuses du conseil d’administration de la B.H.D.
ANNEE 2002
3 janvier 2002, Une mission d’inspection s’installe finalement à la BRH.
4 février 2002, sur demande de Venel JOSEPH, des Directeurs de la Supervision, Marc Hébert IGNACE, Yvon JOSEPH, et du Directeur des Affaires Juridiques Charles CASTEL Jr, réunion á la BRH avec Me. Georges TALLEYRAND, J. NELSON et R. VOYARD afin d’annuler la convocation d’une Assemblée Générale des Actionnaires de la BHD pour le 9 février 2002.
25 février 02, la BRH dessaisit la BHD (prétextant) l’Article 74, pour cessation de paiement et interdit de départ ses anciens dirigeants. Tout ceci, sans AUCUN RAPPORT DE VÉRIFICATION !
4 avril 2002, le Greffe du Tribunal certifie que R. Voyard n’est NI condamné, NI recherché.
19 avril 2002, R. Voyard, obtient en Référé, la levée de l’interdit de départ pour cause d’Illégalité.
26 avril 2002, parti d’Haïti le 22 avril, R. Voyard revient en Haïti sans aucun incident à l’aéroport, pour entendre le Gouverneur de la BRH annoncer ce jour-là, sa demande de LIQUIDATION FORCEE de la BHD. Ceci, SANS RAPPORT DE VÉRIFICATION !
9 mai 2002, le Comité de Coopératives pour le Redressement de la BHD (CCR-BHD) rencontre au Parlement le Président de la commission : a- des Affaires Paysannes. b- des Coopératives. c- des Finances. d- de la Justice.
qui conviennent de l’illégalité des actes du Conseil de la BRH.
A 18 : 00hrs, le Député Bolivar RAMILUS l’annonce au bulletin d’information de Radio Métropole.
14 mai 2002, à 9 :00AM, les Commissaires Destin ROMANE (aujourd’hui en prison à Miami) et MONPREMIER arrêtent R. Voyard à l’aéroport, avec un Mandat d’Amener falsifié, daté du 25 mars 2002, l’identifiant comme (surprise !) « ...Directeur Général de la BRH, pour détournement de fonds (surprise !) aux dépens de l’Etat Haïtien…»
15 mai 2002, malgré l’illégalité de la procédure, le certificat du Greffe du 4 avril 2002, et l’ordonnance du Juge des Référés du 19 avril 2002, R. Voyard passe la nuit dans une cellule et ne sera transféré au Parquet le lendemain à 13 :00hrs, donnant du temps à Charles Castel Jr., des Affaires Juridiques de la BRH pour déposer leur plainte sans aucun document justificatif.
16 juin 2002, Randolph Voyard écrit une Lettre Ouverte au Président J-B. Aristide pour dénoncer les auteurs du complot qui a causé la Fermeture Forcée de la BHD par la BRH.
1er. juillet 2002, après 48 jours au Pénitencier National, Randolph Voyard est libéré par le Commissaire du Gouvernement en personne qui déclare qu’il s’agissait d’un Coup Monté par la BRH ! Les noms tombent : Venel Joseph, Charles Castel, Jr., Gladys Péan, Marc H. Ignace, Yvon. Joseph, Chavannes et Bazelais Jn.Baptiste, Hénock Louis, etc….
Le 24 août 2002, la majorité des actionnaires de la BHD se réunit dans la cour de la banque au 20 Ave. Lamartinière pour élire un Conseil d’Administration pour le redressement de la Banque. Randolph Voyard est élu Président de ce Conseil.
24 septembre 2002, le Juge d’Instruction Bernard Saint Vil envoie son rapport d’enquête pour Réquisitoire Définitif au Commissaire du Gouvernement, Me. Josué Pierre-Louis.
9 octobre 2002, après avoir jusqu’à date, déclaré que « …la BRH n’a rien à voir avec le dossier de la BHD…Que c’est à la Justice de décider… ». Le Gouverneur émet un avis sur les medias nationales annonçant sans mandat des actionnaires et sans décision de justice : « …. que la BRH est la seule habilitée à recevoir paiement des débiteurs de la BHD et à poursuivre ceux-ci,…. ».
Sachant l’illégalité dans laquelle cet acte enfonce la BRH, n’est-il pas justifié de questionner la moralité de ses dirigeants?
25 août 2005, le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince émet un certificat attestant que Randolph Voyard n’est NI recherché, NI condamné tant en matière Criminelle que Correctionnelle. SON CASIER JUDICIAIRE EST VIERGE.
5 octobre 2005, le Parquet de Port-au-Prince émet un certificat attestant que « …le dossier de la plainte pénale de la BRH contre Randolph Voyard…a été acheminé au Parquet pour réquisitoire définitif le 24 septembre 2002 et distribué au Commissaire d’alors Me. Riquet Brutus. »
IV- Randolph VOYARD RÉPOND À LA PLAINTE PENALE FORGEE DE LA B.R.H.
A- ACCUSATION :« Actions données unilatéralement par Randolph VOYARD en contrepartie de services rendus sans aucune résolution du Conseil d’Administration (de la BHD) ».
REPONSE : L’article CINQ des statuts de la BHD réserve six pourcent du capital de la société sous forme de rémunération.
B- ACCUSATION :« Cet engagement par la PAVIKA (…de verser US$700 par mois à la BHD…) n’a pas été mentionné « dans le contrat, souligne Mme. Joanne DESTIN .
REPONSE : QUI a dirigé la comptabilité de 1998 à 2002 ? C’est la même Mme. J. DESTIN !
C- ACCUSATION :« Le coût de fonctionnement d’un réservoir d’eau et d’une génératrice par la BHD »
REPONSE Pourquoi ne pas porté plainte contre Mme. J. DESTIN? C’est elle qui a géré ces matériels!
D- ACCUSATION :« Un bail à loyer (contrat) d’un local à la Croix-des-Bouquets exploité depuis 2000, pour HTG304 952 « par les Coopératives SERE POU CHOFE et KOPERAN »
REPONSE : Ces coopératives sont dirigées par Chavannes Jean-Baptiste et son frère Bazelais Jean-Baptiste, 1er. Vice-Prés. de la BHD depuis 1996 et Président du 1er. juil. au 1er. déc. 2001.
E- ACCUSATION « Placement dans des sociétés en création pour un montant de HTG401 353. »
REPONSE : Le Gouverneur Venel JOSEPH est en possession du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 5 dec. 1997, il sait que ces placement ont été votés à l’Unanimité !
F- ACCUSATION :« Achat d’actions de PAKUSA (jan. 1998, Floride, pour US$36 000) ….et revente de ces actions « pour US$200 000 à une société dénommée WCT….Dans les deux cas…. On a aucune preuve que « ces sociétés existent. »
REPONSE : Faux, les documents juridiques existent, des copies transmises au Juge et les virements encaissés. Le Gouverneur a-t-il classifié ces revenus comme pertes ?
G- ACCUSATION :« …cinq lettres de crédit en faveur de la TELEMAX… »
REPONSE : Seulement deux Lettres de Crédit ont été émises pour compte de la TELEMAX qui :
1- a payé celle du 15 mai 2000, signée par R. Voyard, Directeur Général jusqu’au 1er. août 2000.
2- N’A PAS PAYE celle du 15 nov. 2000, signée par Hénock Louis, D. G. jusqu’au 1er. déc. 2001.
H- ACCUSATION :« Le compte Banque à l’Etranger, géré personnellement par Randolph Voyard tout au début du « démarrage des activités de la Banque (novembre-décembre 1999)….retraits et transferts « respectivement de US$187 216 et US$276 186 que l’on n’arrive pas à justifier. »
REPONSE : Randolph Voyard n’a jamais géré « personnellement » le compte Banque à l’étranger. Il avait Droit de Signature ainsi que Martine Alvarez et Bazelais Jean-Baptiste, membres du Conseil de la BHD. Avaient-ils établis un échantillon de leur signature à la BARNETT/NationsBank/Bank of America.
Comment, après la démission de R. Voyard, le 16 juillet 2001, les Bazelais Jn.-Baptiste, Pierre-Richard Desmornes, Hénock Louis ont-ils pu transféré US$290 000, de la NationsBank à la HAMILTON BANK, pour les engloutir rapidement sans rendre compte à qui que ce soit ?
Durant les 7 semaines de Vérification du 3 Janvier au 24 Février 2002, les directeurs de la Supervision de la BRH, Marc Hébert IGNACE et Yvon JOSEPH n’ont jamais réalisé une réunion de travail avec R. Voyard pour questionner un acte de gestion quelconque. POURQUOI ?
Trois mois après l’ouverture du premier compte à la BARNETT BANK, en décembre 1997, à Miami, les chéquiers ont été remis à la comptabilité qui SEULE, préparait les chèques pour signature.
Les US$187 216 cités par le Gouverneur Venel JOSEPH sont TROMPEURS et font partie des US$276 186 qui ont été utilisé de la manière suivante :
ORDRE PAR : AU CREDIT DE : POUR : US$
a- GEOFOND P. Mathelier équipement 59 660
b- KOSMIKA PAKUSA Facture Briques 60 561
c- E. JEAN-BAPTISTE PAKUSA Fac. Loyer Hinche 23 000
d- ASTRAL PAKUSA Fac. Photocopieuse 3 000
e- DESKTOP PAKUSA Fac. Ordinateur/Téléphone 15 000
f- VERTIERES PAKUSA Fac. Sécurité 12 500
g- BHD PAKUSA Fac. 3 Ford 150 (reliquat) 4 500
h- BHD R. VOYARD Remboursement Frais 09-11-99 2 400
i- BHD BHD Liquide Par coursier 02-12-99 20 000
j- BHD BHD SUNTRUST BANK 20-12-99 50 000
k- BHD BHD NATIONSBANK 27-12-99 25 000
l- BHD BHD NATIONSBANK 31-01-00 15 000
TOTAL US$290 621

I- ACCUSATION :« Prêt à PAVIKA sous forme de découvert non-autorisé « HTG5 038 236 »
REPONSE : Le 19 octobre 2000, le Conseil de la BHD présidé par R. Voyard avait augmenté à HTG1.8million la ligne de crédit accordée à PAVIKA/Mme. Desravines-Etienne, pour achever la construction.
Le D. G. Hénock LOUIS est directement responsable de tout dépassement non-autorisé.
J- ACCUSATION :« Prêt à Galette Chambon Développement S.A. dans laquelle M. Voyard a des intérêts, …de HTG580 576 ».
REPONSE : Le Gouverneur V. JOSEPH sait :
1- M. Voyard n’était pas actionnaire, il représentait la BHD qui est Actionnaire de la GCD S.A. !
2- Ce n’est pas un prêt, c’est un investissement ! Le Gouverneur V. JOSEPH est en possession du P-V du Conseil d’Administration du 6 mars 2002, (HTG6 millions pour GCD) et de l’AGE du 5 déc. 1997.
K- ACCUSATION :« …prêt de US$141 000 octroyé en décembre 1999……à PAVIYON KREYOL USA (PAKUSA).
REPONSE : Ce protocole de prêt n’a jamais été réalisé. Ce montant est compris dans les US$276 186 en Accusation H.
L- ACCUSATION : « …En juillet 2001, le mandat de R. Voyard à la présidence n’a pas été renouvellé… R. Voyard est resté membre du Conseil de la B.H.D. jusqu’au « 3 décembre 2001. »
REPONSE : R. Voyard a donné sa démission motivée par écrit le 16 juillet 2001 et n’a plus jamais participé à une réunion du conseil d’administration de la BHD jusqu’à l’élection du Conseil d’Administration de Redressement élu le 24 août 2002.
Le 24 août 2001, il demanda par courrier à la Banque Centrale de réaliser une mission d’inspection de la B.H.D. pour prévenir sa faillite. Le Gouverneur refusa !
M- ACCUSATION : « …Les Réserves Obligatoires (R.O.) étaient déficitaires à partir d’avril 2000. »
REPONSE : MM. Philippe Lahens, Remy Montas et Georges Henry Fils du présent conseil de la Banque Centrale se sont-ils responsabilisé par une lecture personnelle des Rapports Quotidiens de Liquidité de la BHD de décembre 1999 à décembre 2001 avant de souscrire à de telles mensonges ?
Le taux de 19.5% des R.O. sur Dépôts a été maintenu jusqu’12 octobre 2001, pour disparaître ENTIEREMENT au 18 décembre 2001, après soixante-six décaissements dûment autorisés par les dirigeants de l’époque dont Charles Castel Jr.
N- ACCUSATION : « ….la cessation de paiement se révéla dès la fin décembre 2001. »
REPONSE : « Donc, ces dirigeants de la Banque Centrale trouvent normal d’attendre la TOTALE DILAPIDATION DES RESERVES OBLIGATOIRE, LA PERTE DE 50% DU CAPITAL AVANT DE CONSTATER LES DIFFICULTES ET QUI PLUS EST, NE PAS NOMMER UN CONTROLEUR PROVISOIRE ET ATTENDRE DEUX MOIS, AU 25 FEVRIER 2002 POUR FERMER LA BANQUE MANU MILITARI ?
Au profit de QUI ?
Pourquoi ne pas avoir inspecté en septembre 2001 et dès OCTOBRE 2001, appliquer l’articles 54 ? :
Article 54- « Si l’inspection d’une banque fait apparaître dans son administration ou sa gestion des contraventions aux « dispositions du présent décret, aux instructions de la BRH ou aux modalités de son agrément ou des pratiques « préjudiciables aux intérêts des déposants ou autres créanciers, la BRH peut notamment : Exiger que la banque concernée « prenne les mesures de redressements nécessaires. et dans le cas ou les mesures de redressement ne seraient pas appliquées « comme prescrites, nommer, pour une période maximale de six (6) mois, un contrôleur provisoire auprès de cette banque.»
Article 56- « En cas de récidive, la BRH pourra reprendre le contrôle de l’établissement qui sera mis en état de dessaisissement en « attendant sa mise en liquidation, selon les modalités prévues au chapitre IV du présent décret. »
O- ACCUSATION : « …Le président de conseil d’administration, Randolph Voyard jouait le rôle de Directeur Général, Directeur de Crédit et de Trésorier…. »
REPONSE : R. Voyard n’a jamais siégé au Comité de Crédit, NI JAMAIS commandité NI GARANTI, NI SIGNE un crédit quelconque au profit de qui que ce soit ! Il a été DG jusqu’au 31 juillet 2000 et son administration a réalisé des profits durant les trois premières années de la société dont une sous ACTIVITES BANCAIRES.
Le bilan de cette dernière année, la 3ième., a été falsifié par la Direction Générale de Hénock Louis qui a tenté FRAUDULEUSEMENT de reporter un gain de QUATRE MILLIONS de gourdes sur la quatrième année fiscale 2000-2001.
P- ACCUSATION : « …R. Voyard a commis des fautes graves ayant abouti à la cessation de paiement de la banque... c’est ainsi que le 14 mai 2002, la BRH porta plainte par devant le Commissaire du Gouvernement …contre R. Voyard, ex-président… »
REPONSE : Pourquoi avoir lancé une procédure pénale une procédure pénale le 14 mai 2002 (antidatée) qui bloque la PROCEDURE EN LIQUIDATION FORCEE lancée au CIVIL le 26 avril 2002 ? ET APRES NE PLUS JAMAIS FAIRE LE SUIVI D’AUCUNE DES PLAINTES QUI ONT « tout simplement disparues ? »
Les deux certificats du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du 4 avril 2002 et du 5 octobre 2005 déclarent que : « ….Randolph Voyard n’est NI recherché, NI condamné tant en matière Criminelle que Correctionnelle….que son casier judiciare est VIERGE. »
La BRH/Banque Centrale et ses dirigeants de 2001 à 2006, MM. Raymond Magloire et Charles Castel Jr., etc….devront répondre par-devant la justice de leurs actes de gestion qui a non seulement englouti les dépôts et les investissements de la BHD, mais aussi de la BUH, de la PROMOBANK, de la SOCABANK, …..
******************************
Par la présente, j’assume par le biais de mon avocat, Maître Antoine Villaire l’entière responsabilité juridique du contenu de ce texte
Signature : Randolph Voyard, Président-Fondateur de la BHD

Port-au-Prince, le 24 avril 2006

10.3.05

POURQUOI REFORMER la Banque de la République d’Haiti (La BRH)? une Vraie Banque Centrale pour le Développement de l’Entreprise Haiti

INTRODUCTION

Deux cent ans après sa création, l’Etat d’Haiti revient sur la scène mondiale avec un nouveau Projet de Société tout aussi éloquent que celui de sa naissance en 1804. De la Jouissance des Droits Humains pour Tous, le nouveau projet proclame l’Amélioration de la Qualité de Vie pour Tous comme Droit Fondamental de l’Individu.

Ce nouveau projet se veut révolutionnaire par :
1- l’absence de toute méthode violente dans son processus de réalisation ;
2- la mobilisation des Ressources Foncières Rurales intégrant les Entrepreneurs Ruraux, Cultivateurs et Paysans, aux rangs des Decideurs Economiques;
3- la mobilisation des Ressources Culturelles et plus spécialement Artistiques pour accumuler la masse critique de capitaux nécessaires aux investissements dans le secteur du Tourisme Durable, la branche la Plus Porteuse du plus important secteur de l’Economie Mondiale. Ce facteur est d’autant plus important que durant les quinze prochaines années, la région Caraibe connaitra le plus fort taux de croissance du Marché Mondial du Tourisme.

Les Arts étant historiquement, plus que la Politique et l’Economie, l’élément le Plus Influent dans le Façonnage du Comportement Individuel et Social.

Grace à la création d’environ 300 églises protestantes et 1 400 coopératives de production agricole et artisanale durant les soixante dernières années, une nouvelle élite est en gestation capable de catalyser les ressources humaines et foncières rurales représentant plus de soixante-dix pourcent de la population du pays.

Les vingt dernières années de crise montrent clairement l’incapacité séculaire des groupes d’intérêts traditionnels à constituer l’harmonie sociale de la société haitienne sur une plate forme d’intérêts économiques communs.

Le modèle de Gouvernance Aristocratique Haitienne a démontré son incapacité d’intégrer les groupes d’intérêts ruraux au sein des institutions étatiques du pays.

Broyant les ressources humaines pour les rejeter au-delà de ses frontières, l’Oligarchie Commerçante haitienne vide inlassablement, de leur substance, tous les plans, toutes les structures et toutes les lois visant à démocratiser la société et plus particulièrement les institutions étatiques.

Broyée par la rivalité entre les Oligarchies Rurales et Commerçante, les organes de l’Etat Haitien se sont sclérosés avant meme d’arriver à maturité durant le 19ième. siècle.

Les Contrebandiers qui brisaient la Quarantaine imposée par les Etats Esclavagistes de 1803 à 1862, s’installaient en qualité de Négociants sur les Bord-de-Mer Urbains contrôlés par les Commandants de la Place qui deviennaient leurs nouveaux associés.

Les Généraux-Fermiers de l’Etat chargés d’assurer la Production, confiaient leur charge à leurs subalternes militaires qui, sans outils, Spéculaient en collectant le café et le bois pour les Négociants du Bord-de-Mer. Inlassablement, ces Généraux-Fermiers manipulaient les révoltes paysannes pour accéder au contrôle de la douane du Bord-de-Mer.

En 1915, l’effritement des Pouvoir Publics haitiens aboutissait à l’occupation américaine qui imposa une réforme répondant exclusivement aux intérêts géo-politiques de Wall Street implementés par Washington.

Cependant, la cohabitation entre les deux modes de gestion força le pouvoir haitien à ouvrir l’espace rurale aux entreprises capitalistes américaines. Des dizaines de milliers de «MOUN ENDEYO» emmigrèrent vers les villes portuaires, vers l’Ouest Dominicain et l’Est Cubain, tout au long des années 1920-1930. Des milliers de « NEG MO’N ». descendirent dans les plaines. Avec la nouvelle Administration Civile de l’occupation, la classe moyenne urbaine gagnait en substance pour cesser d’être militaire

Ces transformations préparaient le terrain de la Sous-Traitance qui s’est implanté à partir des années 1970’s pour s’enrayer dix ans plus tard.

C’est au cœur de ce système qu’est née la BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI qui articule avec bénévolence et impunité, les intérêts de l’Oligarchie Commerçante haitienne.

Incapable de remplir sa mission en tant que BANQUE CENTRALE, la BRH n’a jamais fait l’objet de sanction. Jamais un membre de son Conseil d’Administration n’a été sanctionné, en dépit d’actes de corruption constatés dans le système bancaire supervisé par les dirigeants de la BRH. Aucun lien n’a été établi jusqu’à la fermeture de la BHD par la BRH

Comment peut-elle alors de son état actuel, être réformée pour remplir sa mission ?

Une telle réforme serait salvatrice pour construire les bases d’un Développement Durable de la société haitienne.

Il est clair qu’après vingt-six années de fonctionnement, la BRH a échoué dans sa mission et traverse une crise structurelle depuis 1986.

Bien que la vassalité du Conseil de la BRH au Chef d’Etat du Moment soit notoirement constatée ;

Bien que les contredances inachevées de la vente de la BUH depuis 2001, à la SOGEBANK, la UNIBANK et la SOCABANK, aient révélé l’absence d’outils de contrôle à la BRH ;

Bien que l’arrestation du Président de la PROMOBANK en 2004, accusé de fraude, soit étouffée ;

En 2002, C’est la fermeture de la BHD S.A., b.e.l. et la Plainte contre son ancien Président -Fondateur par la BRH qui ont mis à nu :
A- la faillite de son organe de Tutelle des Institutions Financières ;
B- son système d’audit interne.

L’entrée en jeu des cartels rend l’assainissement du système financier haitien d’autant plus pathétique et subjugue tous les groupes d’intérêts traditionnels

Actuellement, la BRH couvre tous les actes de Grande Délinquance dans la société haitienne et brise toutes les initiatives entrepreneuriales locales capable de capter les finances internationales nécessaires aux investissements en milieu rural où se trouvent la quasi-totalité des sites touristiques.

La croissance de la nouvelle élite haitienne ne peut se poursuivre sans la maitrise d’une plate forme bancaire capable de diriger les investissements vers les communautés rurales.

CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA B.R.H.

En 1979, l’économie du Bord-de-Mer haitien atteint son appogée avec le Gouvernement Présidentiel A Vie de M. Jean-Claude Duvalier.

L’Economie du Bord-de-Mer de Port-au-Prince s’est alors imposée après avoir :
1- établi un régime Présidentiel à Vie intégrant les derniers oligarques ruraux, après vingt-deux années de répression des droits humains.
2- étranglé le Bord-de-Mer des villes de province : Cap-Haitien, Gonaives, St. Marc, Jacmel, Cayes, Jérémie,

C’est alors le boom du Système de la Sous-Traitance tel que l’annonçait la loi de 1962, voté par le Parlement des « 46’ar » élu en 1957.

Ces parlementaires de la « Classe » portaient depuis 1946, l’espoir de la Mobilité Sociale des classes moyennes urbaines, produits de l’Armée Souffrante de 1846. Ils révaient de briser un siècle et demi de marginalisation instaurée par le modèle aristocratique de gouvernance imposée par l’élite militaire de 1804 pour survivre à l’étranglement des groupes d’intérêts dominant de l’ordre Colonio-Esclavagiste mondial du 19ième. Siècle.

Mis en quarantaine des échanges entre l’Europe et l’Amerique, phare des avant-gardes intellectuelles et politiques d’Europe et des Amériques, l’Etat rebel d’Haiti construit par l’élite du maelstrom culturel de Saint Domingue, tant européen qu’africains et mixte, n’a pas su ou pu évoluer avec ses alliés internationaux pour continuer à offrir A TOUS, l’exercice des Droits Humains tel qu’annoncé par sa création en 1804.

Privée de technologie, cette élite a ainsi perdu sa capacité de créer de nouvelles richesses en générant la valeur ajoutée de la transformation des produits agricoles.

Les huit mille officiers de l’Armée Créole façonnent le nouvel Appareil d’Etat, en s’appropriant, au nom de cet Etat, des six milles plantations arrachées aux colons-esclavagistes. Pour enrayer le vertigineux déclin de la productivité de ces plantations, ces nouveaux gérants, dictateurs acclamés, deviennent des tyrans à vouloir réduire les anciennes milices de Cultivateurs, dans un état de servitude proche de l’esclavage. L’harmonisation sociale basée sur les intérêts communs vole en éclat avec :
1- la monopolisation par les officiers d’état-major de l’Armée Créole, de la gérance des plantations coloniales conquises par le nouvel Etat
2- l’exclusion des bossales et la marginalisation des cultivateurs créoles de l’espace politique garante des droits humains conquis en 1794,.

Les Marrons rejoints par les cultivateurs bossales méprisés, s’arqueboutent dans leurs repairs montagneux du Nord d’Ouest, du Macaya et de la Selle. Ce sont les nouveaux « NEG MO’N »

En 1846, l’Armée Souffrante des cultivateurs créoles, marche sur Port-au-Prince. Ce sont les nouveaux « MOUN ENDEYO » qui alimenteront les révoltes « CACO » jusqu’en 1917, deux ans après le début de l’occupation militaire américaine.

Les actes de naissance, quand ils en ont, sont estampés « PAYSANS ».

Les investissements dans les ressources humaines et foncières rurales se tarissent.

C’est ainsi que la conquête et le contrôle de l’appareil d’état devient l’étape sine qua none des Oligarques Ruraux vers le Bord-de-Mer pour jouire de la thésaurisation des ressources agricoles. Les révoltes paysannes deviennent alors le principal cheval de bataille de ces conquêtes.

A partir de leurs poste de commande, les militaires s’allient aux capitaines des caboteurs et autres contrebandiers pour donner naissance à l’Oligarchie Commerçante.

Avec l’abolition de l’esclavage aux USA, en 1862, les rivalités internationales entre les groupes d’intérêts colonialistes d’Allemagne, de la France, des Etat-Unis et des Royaumes Unis convergent alors vers le seul Etat indépendant des Caraibes, Haiti. Ces faiseurs de rois marquent toutes les étapes des rivalités sanglantes entre les Oligarchies Rurale et Commerçante. Les révoltes Cacos dirigées par des oligarques à la conquete du Palais Présidentiel à Port-au-Prince, seront financés au gré d’alliances conjoncturelles jusqu’à l’occupation américaine qui dura de 1917 à 1934.

L’occupation américaine réforme l’administration de l’Etat d’Haiti sans renforcer les droits humains dans son espace politique. L’oligarchie rurale est refoulée aux bancs des « MOUN ENDEYO » par l’administration raciste des autorités militaires d’occupation. Sous leur tutelle, l’oligarchie commerçante réaffirme à son seul profit les privilèges du régime aristocratique.

Les conflits de la deuxième guerre mondiale aboutissent à l’éclosion de nouvelles espaces de droits humains qui commencent manifester leur influence dans toutes les instances de décisions politiques et économiques à l’échelle mondiale. Le mouvement coopérative européen s’impose alors dans les structures financières et gagne des positions stratégiques dans le contrôle du secteur bancaire.

En Haiti, c’est la création de la Caisse Populaire des Cayes, de la Vallée de Jacmel, etc…, dés 1946.

A partir des années 1960, l’économie militaire mondiale est rivalisée pour être dépassée par un nouveau secteur qui révolutionne le mode de vie des métropoles économiques, le tourisme.

De nouvelles élites émergent dans tous les pays.

La lutte pour la Qualité de Vie devient Globale.

La prise de participation des syndicats de salariés révolutionne la gestion des entreprises.

Les besoins en capitaux ouvrent la propriétés des entreprises aux fonds de pensions contrôlés par les syndicats, les coopératives et les professionnels.

En Haiti, fort de son « Savoir », la Présidence à Vie issue du reve émancipateur de «1946» part à la conquete du « Pouvoir et de l’Avoir », accoucher d’une économie Sous-Traitante et perd son ame.

Le développement du tourisme aux Bahamas et en République Dominicaine ouvre une fois de plus, les vannes de l’exode rurale en Haiti.

En 1979, le boom de la Sous-Traitance à Port-au-Prince est constamment alimenté en ressources humaines par le transit Rurale-International. La pression démographique s’accumule dans la capitale qui trouve un exutoire dans l’emmigration clandestines tous azimuts.

L’intégration des derniers oligarques ruraux est sacrée. J-C. Duvalier épouse Michelle Bennette.

L’oligarchie du Bord-de-Mer croit s’inserrer dans la «Mondialisation» via la Sous-Traitance.

En 1979, cette étape éxige alors la mise en place d’une Banque Centrale.

Le 17 aout 1979, le parlement vote la loi créant la BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI (BRH) comme Banque Centrale.

CORRUPTION AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA B.R.H. - BHD vs. BRH

Les suspicions de corruption soulevées contre le Conseil d’Administration de la BRH lors des divers épisodes de la mise en vente de la BANQUE DE L’UNION HAITIENNE S.A., sont depuis confirmées par les faits et documents établis dans les procédures employées par les deux derniers conseils d’administration de la BRH pour imposer la Liquidation Forcée de la BHD.

Au cours des mois de mai et juin 2000 (comme prévue six mois après son ouverture), la BRH effectua une inspection de la BHD. Elle n’a jamais remis au Conseil d’Administration de la BHD, comme il convient, un rapport officiel faisant état de ses observations et de ses recommandations.
En dépit d’une requête du 24 aout 2001(annexe 1), de la part de Randolph Voyard, Président-Fondateur démissionnaire de la BHD (annexe 2), la BRH décida de déroger à sa pratique d’inspection annuelle des nouvelles Institutions Financières. Elle effectuera cette inspection dix-huit mois plus tard, du 3 janvier 2002 au 24 février 2002, pour « découvrir » que :
1- la BHD était en état de cessation de paiement pour un montant de trente-trois millions de gourdes, représentant quarante pourcent de son Passif Total.
2- les Fonds de Réserve de la BHD étaient déficitaire depuis le 15 octobre 2001, pour atteindre un déficit de plus de 100%, supérieur à dix-huit millions de gourdes, le 18 décembre 2001.
3- sa propres filiale, la BANQUE POPULAIRE HAITIENNE (BPH) avait renfloué la BHD en dépit de l’insolvabilité comptable constatée depuis septembre 2001, dans les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la BHD, reçus et validés par la BRH.

Cette inspection par la BRH ne fut qu’une tromperie, car de par les méthodes et procédures édictées par elle, notamment les rapports d’application et de suivi des « normes prudentielles », la BRH recevait sur une base journalière et mensuelle des informations lui permettant d’exercer sa responsabilité de suivre au quotidien l’évolution de la santé financière de la BHD.
Cette volonté de tromper est prouvée le 9 février 2002, après cinq semaines d’inspection, à la suite de la Convocation d’une Assemblée Générale des Actionnaires de la BHD par un comité.
Sur demande directe et urgente du Gouverneur de la BRH, Mr. Venel JOSEPH, après plusieurs appels téléphoniques à différents bureaux pour joindre Mr. Randolph Voyard et lui demander une réunion de travail aux bureaux de la BRH, ce dernier accéda et se rendit au siège de la BRH en compagnie de Me. Georges TALLEYRAND et de Mr. Jacques NELSON.
Les Directeurs de la Supervision, Marc Hébert IGNACE et Yvon JOSEPH, et le Directeur des Affaires Juridiques, Charles CASTEL, Fils accompagnaient le Gouverneur qui amiablement, demanda que la convocation de cette assemblée générale des actionnaires de la BHD soit reportée afin pour lui permettre de calmer les opérateurs bancaires qui n’arretaient pas l’appeler à ce sujet
Malgré les avertissements de R. Voyard : « sans un changement du Conseil d’Administration. et des pratiques de Gestion en cours, la BHD ne tiendrait pas 15 jours selon les Rapports de Liquidité.
Le Gouverneur intervient personnellement pour rassurer ses interlocuteurs que la BHD tiendra !
Sur conseil de Me. Talleyrand, Randolph Voyard accepta alors de renvoyer la convocation de l’Assemblée Générale à une date ultérieure.

Une analyse des faits basée sur la loi du fonctionnement de la BRH, permet d’identifier clairement la volonté de frauder et les fraudes réalisées par le Conseil d’Administration de la BRH dans le cadre de sa supervision de la BHD.
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I- SPOLIATION DU PORTEFEUILLE DE CREDIT DE LA BHD
Cette loi stipule dans sa :

SECTION II

DEPARTEMENT DE CONTROLE DU CREDIT

Article 29 : La BRH peut en matière d’opérations de crédit, de placement et d’investissement des Institutions Financières, déterminer :
a. L’objet pour lequel le crédit peut être consenti, le placement réalisé, l’investissement effectué.
b. Le délai maximum des échéances.
c. Dans le cas des opérations de crédit, le type et le montant des suretés requises.
d. Les plafonds individuels ou collectifs des différentes catégories d’opérations de crédit, de placement et d’investissement ainsi que les monnaies des encours.
A- A partir de mars 2001, en dépit des memos de Randolph Voyard (annexe 4), Président de la BHD jusqu’au 16 juillet 2001, la BRH devient complice du Directeur Général de la BHD en violant ses propres normes prudentielles sur l’endettement et le portefeuille de crédit de la BHD.
B- En septembre 2001, bien au-delà des 10% autorisés, soixante pourcent (60%) du portefeuille de crédit de la BHD sont déjà concentrés aux mains de trois groupes apparentées(annexe 5) à :
1- Bazelais Jean-Baptiste, Président. Associé et frère de Chavannes Jean-Baptiste ;
2- Hénock Louis, Directeur Général. Associé de Gary Coquillot.
3- Pierre-Richard Desmornes, Vice-Président. Associé et frère de Jean-Daniel Desmornes.
Cette Situation va à l’encontre des normes prudentielles et sanctionnée au chapitre III traitant des opérations financières des banques d’épargne et de logement, articles 18,19,20,21,23 et 25 où il est dit expressément :
« Les administrateurs d’un BEL ne pourront avoir des intérêts directs ou indirects dans un prêt, un investissement ou une opération quelconque effectué par une pareille banque. ».

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II- DILAPIDATION DES FONDS DE RESERVE DE LA BHD
Cette loi précise dans son :

CHAPITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Les principales attributions du Conseil d’Administration sont les suivantes :
1- Décider la Politique Générale de la BRH et accomplir tous actes nécessaires ….

9- Fixer, lorsque cela semble opportun, le pourcentage de réserves que les Institutions bancaires doivent maintenir auprès de la BRH.
A- Du 27 novembre 1999, à l’ouverture des activités bancaires de la BHD, jusqu’en octobre 2001, les Fonds de Réserve ont toujours été excédentaires.

B- A partir d’octobre 2001, la BRH a validé systématiquement la DILAPIDATION des FONDS de RESERVE de la BHD par la Direction Générale de la BHD, (annexe 6).

C- Quand le 8 octobre 2001, les Fonds de Réserve plongent dans le déficit, la BRH ne réagit pas. En fait, la Direction Générale de la BHD faussait les RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA LIQUIDITE ET LA COUVERTURE en couvrant le déficit avec l’apport des « Obligations » illégales.

Les clients, les actionnaires, le public ont été ainsi trompé par la BRH qui validait tous les rapports ainsi falsifiés sans aucune mesure conservatoire ni meme une inspection

Et comment expliquer le fait que la BPH, filiale de la BRH, ait accordé un prêt à la BHD ? Sous l’aval, l’autorité de qui à la BRH ?

Qui a payé à quel courtier ou intermédiaire quel montant en commission ?

Le Directeur du Département Monétaire a-t-il reçu des rapports sur les irrégularités et infractions relevées dans les opérations et activités de la BHD ?

Le 18 décembre 2001, non content d’avoir autorisé le Directeur Général de la BHD de consumer les Fonds de Réserve, la BRH lui avance informellement, SANS GARANTIE, plus de trois millions de gourdes de découvert pour un total supérieur à moins dix-huit millions de gourdes (-18 000 000).

La Court des Comptes devra enquêter sur livres comptable de cette période pour identifier les auteurs de ce détournement de fonds publics au profit de qui ?

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III- EMPRUNTS ILLEGAUX
Cette loi précise dans son :

Article 31 : La BRH peut fixer

1- Un ratio minimum de liquidité sous forme d’encaisse ou de dépots dans ses livres que les Institutions Financières devront maintenir à tout moment contre leurs engagements ainsi que l’importance relative des éléments de ce ratio.

2- Les ratios différents de liquidité selon les catégories d’engagement ou selon l’accroissement de ceux-ci pendant une période déterminée.

3- Dans le calcul des dits ratios, les engagements envers d’autres Institutions Financières soumises aux memes obligations de liquidité ne sont pas retenus…..

a. Du 31 janvier 2001 au 12 juillet 2001, la BRH a validé quinze emprunts au montant total de HTG17 396 000, souscrits sous le libellé « Obligations BHD » (annexe 7), par le Directeur Général Délégué de la BHD, Mr. Hénock Louis, ancien cadre de carrière à la BRH, ceci, SANS AUCUNE AUTORISATION du Conseil d’Administration ET A L’INSU du Président Randolph Voyard. Ce dernier ne l’ayant appris que le jour de sa démission, le 16 juillet 2001, après vérification, notifie la BRH le 24 aout 2001, qui n’a jamais réagi.

b. Pour identifier au sein de la BRH, tous les auteurs de la mise en faillite de la BHD, il faut établir les signatures de ceux qui ont autorisé le prêt de la BPH à la BHD.
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IV- ELECTION FRAUDULEUSE du CONSEIL D’ADMINISTRATION du 1er. Dec. 2001
Cette loi précise dans sa :

SECTION II
« FONCTIONS ET ROLES DES DEPARTEMENTS ET SERVICES
DEPARTEMENT DE SUPERVISION DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES

Article 18 : Le Département de Supervision des Banques et Institutions Financières est chargé principalement de veiller à l’application des Lois et Règlements sur les Institutions Financières. Le chef de ce département est le Superviseur Générale.
De facon particulière, les attributions du Département de Supervision des Banques et Institutions Financières sont les suivantes :
a. Contrôler l’application de toutes les décisions du Conseil de la BRH concernant la politique de Change, de Monnaie et de Crédit.
b. Inspecter régulièrement les institutions financières placées sous sa surveillance.
c. Signaler au Directeur du Département Monétaire, les irrégularités et infractions relevées dans les opérations et activités des institutions financières.

Pourquoi la BRH a-t-elle validé (annexe 8) la falsification du Registre des Actionnaires de la BHD, aux élections du 1er. Décembre 2001 ? Avec un registre d’actionnaires bourré de quatorze mille faux bulletins par la direction générale de la BHD, les spoliateurs conservent le monopole du Conseil d’Administration avec Jean-Jaunasse Elysée, Virginie Saint-Pierre, Pierre-Richard Desmornes, Bazelais Jean-Baptiste, Normand Etienne et Nicole Baptiste.

Leurs traces et les preuves ont failli disparaître rapidement.

Mais la corruption n’est plus une fatalité en Haiti.

Les noms, tant de ceux qui ont commis ces fraudes que ceux qui les ont validées ne s’effaceront pas dans les oubliettes de la BRH.

Quelqu’en soit la motivation, l’acte a été commis au profit des spoliateurs tant au sein de la BHD qu’au sein de la BRH.

Après trente-huit mois, il serait difficile à quiconque de tenter maintenant, de falsifier à postériori, des documents pour : « Signaler au Directeur du Département Monétaire, les irrégularités et infractions relevées dans les opérations et activités des institutions financières ».

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V- ABUS DE POUVOIR
ARRESTATION ILLEGALE DE RANDOLPH VOYARD

Le 16 juillet 2001, Randolph démissionne comme membre du Conseil d’Administration de la BHD pour dénoncer la monopolisation du portefeuille de crédit de la BHD par les groupes Jean-Baptiste, Desmornes, Louis-Coquillot.
Bazelais Jean-Baptiste, frère et associé de Chavannes Jean-Baptiste, représentants 12% de l’actionnariat (HTG1 700 000) et déjà 25% du portefeuille de crédit, devient Président de la BHD.
Le 27 octobre 2001, une Assemblée Générale pour élire un nouveau Conseil d’Administration est reportée au 1er. Décembre 2001, après dix heures de débat houleux.

Le 18 décembre 2001, Randolph Voyard et Ramilus Bolivar rencontrent le Gouverneur de la BRH en ses bureaux, pour dénoncer les malversations et demander de nouvelles élections pour élire le Conseil d’Administration de la BHD. M. Venel Joseph assure qu’il a la preuve de la falsification de la liste des actionnaires et qu’il s’en servira immédiatement après le nouvel an.
Le 3 janvier 2002, une mission de Vérification de la BRH s’installe à la BHD.
Le 25 février 02, la BRH dessaisit la BHD selon (de manière fallacieuse) l’Article 71, pour cessation de paiement. Les anciens et nouveaux dirigeants sont Interdits de Départ. Tout ceci, sans AUCUN RAPPORT DE GESTION !
Le 19 avril 2002, R. Voyard, obtient :
a- en Référé, la levée de son « interdit de départ » pour cause d’Illégalité. (annexe 9)
b- Une attestation du Greffe du Tribunal signée par le Chef Greffier qu’aucun mandat ou plainte n’existe contre R. Voyard et qu’il n’est pas recherché par la Justice. (annexe 10)
Le 22 avril 2002, R. Voyard retourne chez lui, aux USA et revient en Haïti le 25 avril 02, sans aucun incident, pour entendre le Conseil de la BRH annoncer ce jour-là, la demande de la LIQUIDATION FORCEE de la BHD. Ceci sans émettre AUCUN RAPPORT DE GESTION !
Le 9 mai 2002, le Comité de Coopératives pour le Redressement de la BHD (CCR-BHD) rencontre au Parlement le Président de la commission :
a- des Affaires Paysannes.
b- des Coopératives.
c- des Finances.
d- de la Justice.
qui conviennent de l’illégalité des actes du Conseil de la BRH. Le Député Bolivar RAMILUS en fait écho dans le bulletin d’information de Radio Métropole à 18 : 00hrs.
Le 14 mai 2002, à 9 :00 heures du matin, R. Voyard est arrêté et incarcéré à l’aéroport de Port-au-Prince, sans mandat et malgré l’ordonnance du Juge des Référés en date du 19 avril 2002, par les inspecteurs Destin ROMANE et MONPREMIER. Le Mandat d’amener daté du 25 mars 2002, ne sera déposé au Parquet que le lendemain, citant R. Voyard en tant que (fallacieusement) « Directeur Général de la BRH, accusé de détournement de fonds aux dépens de l’Etat Haïtien… ». Il ne sera transféré au Parquet que le 15 mai 2002, à 13 :00hrs, pour donner du temps à Me. Charles Castel de la BRH, de déposer un mandat(annexe 11) sans fournir aucune pièce à charge.
Randolph Voyard a été incarcéré durant 48 jours au Pénitencier National.
Le 5 juin 2002, le Juge d’Instruction. Bernard St. Vil convoque Voyard et lui pose une seule question.
Q. :« Devez-vous de l’argent à la BHD ? », à laquelle, R. Voyard répond :
R. : « Ni maintenant, ni avant. » puis enregistre une déclaration de deux pages.
Le 16 juin 2002, il écrit une lettre ouverte (annexe 12) au Président J-B. Aristide que des actionnaires de la BHD solidaires remettent aux média. Publiée par « HAITI EN MARCHE » et lu sur plusieurs radios, Elle dénonce nommément : Bazelais Jean-Baptiste, Chavannes Jean-Baptiste, Hénock Louis, Pierre-Richard Desmornes, Gary Coquillot, Marie-Merci Desravines Etienne, Johanne Destin, Venel Joseph, Marc Hébert Ignace, Yvon Joseph, Charles Castel Jr. et Gladys Péan.

Ce n’est qu’au 18 juin 2002, que la plainte de la BRH lui sera remis. (annexe 13)
Le 1er. Juillet 2002, le Commissaire du Gouvernement Me. Josué Pierre-Louis arrive au Pénitencier avec un mandat de mise en liberté SANS CONDITION, en déclarant qu’il s’agissait d’un Coup Monté par certains dirigeants de la BRH.

Le 15 septembre 2002, Le Juge Bernard St. Vil a déclaré avoir rendu son requisitoire au Paquet. A ce jour, le Parquet n’a toujours pas retourné le réquisitoire définitif pour publication.

Le 24 aout 2002, Randolph Voyard enregistre une plainte contre Bazelais Jean-Baptiste, Hénock Louis, ancien Directeur Général de la BHD et leurs complices.

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V- CONCLUSION
LA BRH PRISE EN OTAGE PAR DES FAUSSAIRES

Depuis avril 2004, un nouveau Conseil d’Administration présidé par Mr. Raymond Magloire, dirige la BRH., encore récemment membre du Conseil d’Administration de la BANQUE DE L’UNION HAITIENNE (BUH), qui, au fil des cinq dernières années, a connu des pertes supérieures à son capital libéré. Le Gouverneur Raymond Magloire connaît parfaitement toutes les procédures devant être mise en œuvre par les Directions de la Supervision et des Affaires Juridiques de la BRH, dans de telles situations. Il les a pratiqués
Ce Conseil a gardé Me. Charles Castel, le promouvant au poste de Directeur Général de la BRH, poursuivant la tactique de la gestion opaque de l’ancien Conseil.
Plutôt que d’autoriser le décaissement du premier chèque tiré sur les Fonds de Réserve de la BHD, les Directeurs de la BRH se devaient de lancer, comme l’avait requis R. Voyard le 12 août 2001, une INSPECTION de la BHD :
Pourquoi ces cadres dirigeants de la BRH refusent-ils jusqu’à ce jour, de publier le rapport de vérification du 3 janvier 2002 au 24 février 2002, établissant :

1- le montant des avoirs de la BHD, à la date du Coup de Force de la BRH le 25 février 2002 ?

2- la liste des créanciers de la BHD avec le montant de leurs créances ?

3- la liste des débiteurs de la BHD avec le montant de leurs dettes ?

4- la liste des documents juridiques établissant le patrimoine de la BHD ?

5- les écritures comptables établissant les actifs de la BHD ?
A qui profite un tel comportement des deux derniers Gouverneurs de la BRH ?
La BRH peut-elle ainsi garantir l’intégrité des Rapports Financiers des autres banques en Haiti?

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CONSIDERATIONS
Pour mesurer la portée du système de corruption qui a permis aux dirigeants de la BRH de prendre le contrôle d’une banque privée, la BHD, il faut connaître et analyser les différentes étapes qui peuvent conduire une banque à la liquidation forcée.

Une lecture avertie de ces quatre articles de loi sur les banques, permet d’apprehender cette dimension :
Article 51- « L’Etat Haïtien exerce le contrôle des banques par l’intermédiaire de la BRH en tant que Banque Centrale. »
Article 52- « La BRH peut, sans aucun préavis donné à une banque, procéder à son inspection toutes les fois qu’elle juge une inspection nécessaire pour déterminer dans quelle mesure cette institution travaille de façon adéquate et saine, et si les prescriptions légales sont observées par elle…. ».
Article 54- « Si l’inspection d’une banque fait apparaître dans son administration ou sa gestion des contraventions aux dispositions du présent décret, aux instructions de la BRH ou aux modalités de son agrément ou des pratiques préjudiciables aux intérêts des déposants ou autres créanciers, la BRH peut notamment :
« Exiger que la banque concernée prenne les mesures de redressements nécessaires. et dans le cas ou les mesures de redressement ne seraient pas appliquées comme prescrites, nommer, pour une période maximale de six (6) mois, un contrôleur provisoire auprès de cette banque. »
Article 56- « En cas de récidive, la BRH pourra reprendre le contrôle de l’établissement qui sera mis en état de dessaisissement en attendant sa mise en liquidation, selon les modalités prévues au chapitre IV du présent décret. »

LE CHOIX DU TOURISME COMME SECTEUR PRIVILEGIE D’INVESTISSEMENT
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme, jusqu’en 2020, la Caraibe sera la première région mondiale en taux de croissance.
Le Tourisme constitue pour Haiti, un marché d’autant plus stratégique de nos jours que sa première richesse « naturelle », son « avantage unique » réside dans son histoire. Plus de soixante sites historiques et une dizaine de sites écologique se répartissent sur 28 000km2., à peine deux heures de voiture entre deux sites.
En 2000, ce Tourisme Culturel, marginal jusqu’aux années 1970’s, est maintenant le secteur porteur du tourisme mondial, avec près de 20% de part de marché, soit plus de six cent millions de visiteurs à travers le monde.
En 2000, Haiti a reçu moins de cinq mille touristes sans compter les 1 500 croisiéristes qui déjeunent une fois par semaine à Labadie. Par comparaison, ses proches voisins : la République Dominicaine, le Bahamas, la Jamaique, Cuba, ont joué leur carte majeure dans le Tourisme de Plage. Ils ont gagné avec respectivement : 3.3, 2.0, 2.2, 1.7 millions de visiteurs.
Le tourisme culturel est d’autant plus stratégique que les sites historiques se situent en milieu rural. Toute croissance dans ce secteur, renforcerait la présence stratégique des groupes d’interet ruraux dans la propriété des entreprises touristiques :
1- Accueil – Logement ;
2- Alimentation ;
3- Arts – Artisanat ;
4- Transport ;
5- Visite – Guide.
Pour y parvenir, la mise en place des plans de crédit bancaire doit etre à la portée des groupes d’interet communautaire et plus essentiellement ruraux.

PLAN NATIONAL DE CREDIT A LA PRODUCTION AGRICOLE ET CULTURELLE
Le choix de financer les activités de production repose sur le constat que le Crédit aux Petits Commerçants / Marchand constitue une forme de Subvention aux importateur d’articles de consommation fantaisiste et de rébus (chiklets, stylos, etc…).
Une concentration à Masse Critique de Crédit aux Artisans, Artistes, Techniciens, Agricultures, Pisciculteur, Pecheur, …, devra etre accompagnée d’un volet de Formation Continue et d’Outillage.
Ces crédit doivent etre liés aux commandes de matières premières, d’outils et de main d’œuvre.

PLAN NATIONAL DE CREDIT HYPPOTHECAIRE
Ce crédit est lié au développement de l’accueil touristique et doit répondre aux critères et normes de construction de Bed & Breakfast (B&B).
En 1974, Haiti offrait huit cent chambres de catégorie internationale.
La République Dominicaine en offrait cinq cent.
Vingt-cinq ans plus tard, Haiti avait perdu les trois cent chambres du « CLUB MED » pour tomber à cinq cent chambres.
Durant la meme période, la République Dominicaine bondissait à plus de dix-neuf mille chambres, soit en moyenne, une construction de huit cent chambres par an.

LE DEFI DE LA NOUVELLE ELITE HAITIENNE
C’est la nouvelle élite émergente qui a sonné le glas du régime de la Présidence à Vie en 1986. Avec ce régime, l’économie de la sous-traitance a révélé son incapacité à absorber l’exode rurale et à dynamiser les forces productives de la société haitienne. L’exclusion sociale aux dépens du secteur rural continue de prévaloir.
En 2005, une dizaine de banques avec une centaine d’agences à Port-au-Prince, n’ont pu développé qu’un marché national de trois cent mille clients, personnes physiques et morales, disposant par tête, d’un revenu annuel moyen de six mille dollars américains.
Durant les dix dernières années, le montant total :
A- des dépots bancaires est tombé de US$1,250 a US$1,100 millions pour environ 300 000 déposants soit moins de 4% des huit million de personnes vivant en Haiti.
B- des credits bancaires est tombé de US$650 a US$450 millions pour 3 000 clients soit 1% des déposants. Les cent principaux clients monopolisent 70% des crédits.
97% de la population, soit 7 700 000 personnes n’exercent aucune influence sur la gestion des ressources financières dans leur communauté.
Dans une économie marchande, ces chiffres expriment l’exclusion érigée en système social.
L’épicentre de ce système se situe à la direction de la BRH, la Banque Centrale d’Haiti.
Les bouleversements socio-politiques qui éclatent en 1986, expriment l’incapacité de la gouvernance traditionnelle à intégrer dans ses dimensions économiques, les plus de vingt mille cadres des églises et coopératives organises depuis 1946.
Pour évaluer l’impact d’une telle force sociale, il faut la comparer avec celles des anciennes institutions militaires haitiennes qui pendant un siècle et demi, ont constitué le principal vecteur de Mobilité Sociale au sein de la société haitienne. Ces institutions n’ont jamais dépassé plus de huit mille cadres, et ceux-là n’atteignaient :
1- Ni le niveau de formation académique des ressources humaines coopératives ;
2- Ni leur qualité de leadership.
Exclue de l’organisation du pouvoir tant dans les chambres de commerce que dans l’appareil d’état, cette nouvelle élite ne parvient pas à articuler les leviers de décision pouvant définir la substance définitive des intérêts sociaux communs de la nouvelle économie haitienne.
Si l’exode rurale fait constamment reculer l’imminence de l’explosion sociale, elle ne la désamorce pas, elle ne fait que prolonger la situation de crise depuis trente ans.
L’espoir d’une vie meilleure à l’étranger a fait fuir entre 1890 et 1910, vers les grandes plaines des USA, le quart de la population de la Suède, Norvège, Finlande, et Danemark qui aujourd’hui, figurent parmi les dix premiers sur la liste des pays jouissant de la meilleure qualité de vie.
A posteriori, cela se comprend. Les jacqueries, les grèves de syndicats d’ouvriers et des coopératives secouaient l’Europe Aristocratique pour accoucher l’Europe Bourgeoise des Droits Humains.
Proclamé en 1804, par la victoire complète et définitive des Esclaves à Saint Domingue, la déclaration des Droits Humains pour Tous, a forgé l’identité du Premier Etat dans l’histoire universelle, à y être parvenu.

Deux cent ans plus tard, cette meme terre, cette meme communauté pourrait accoucher, sans violence, d’une révolution de la Qualité de Vie pour Tous.
En Haiti, avec la BHD aux mains de la nouvelle élite, cette Qualité de Vie pour Tous dépend fondamentalement de la mise en œuvre des outils financiers institutionnels suivants :
1- Un Plan National de Crédit à la Production, et plus particulièrement Agricole et Culturelle.
2- Un Plan National de Crédit Hyppothécaire et plus particulièrement pour le Tourisme.
3- Une Bourse de Valeurs Mobilières et plus particulièrement pour le Tourisme.
Ces plans de crédit sont essentiels à l’élargissement de la stucture sociale de propriété des biens économiques et ne peuvent se concrétiser qu’à partir d’une plate forme bancaire en étroit partenariat avec la Banque Centrale d’Haiti qui constitue le nœud gordien d’une telle évolution.
Faire accepter une gestion transparente de la BRH dans ses attributions, par, ne serait-ce qu’une minorité du pouvoir traditionnel, éviterait les affres des conflits sociaux armés et constituerait le premier du genre dans l’histoire universelle.
La ré-ouverture de la BHD confirmera la capacité de la nouvelle élite haitienne de créer et de gérer une banque qui mettra en œuvre cet élargissement de la propriété des biens économiques avec une nouvelle vague d’entrepreneurs.
C’est bien cette nouvelle élite qui aussi, a su lancer et organiser les Grands Chantiers 2004 à :
1- Milot,
2- Bel Azuei.



FIN

26.12.04

COMMUNIQUE DE PRESSE

17 décembre 2004
La COOPERATIVE INVESTIR DANS GALETTE CHAMBON (CIGC)
La société VISTA HAITI S.A.,
La société Sans-SOUCI RESORTS S.A.,(SSR)
Vous annoncent qu’elles participeront le 19 décembre 2004, à une conférence sur les « GRANDS CHANTIERS-HAITI 2004 »
A la Bibliothèque Principale de Broward County, en Floride, USA.
Elles seront représentées chacune, respectivement par de gauche à droite :
JACQUELIN DALUSMA (SSR) BEAUDET JEAN PIERRE (CIGC) MARIE-MICHEL CHERIDENT ( VISTA HAITI)

Cette délégation a laissée Port-au-Prince le jeudi 16 décembr2004 à destination de la Floride. A son retour le 29 décembre 2004, elle offrira une conférence de presse à :
Onze heures du matin (11:00hrs.AM)
Au 20 Avenue Lamartinière, Bois-Verna, Port-au-Prince
Pour la délégation Beaudet Jean Pierre

12.12.04

BHD IN THE NEWS: August 23, 2002

Haitian Development Bank:
A former director of the Haitian Development Bank (BHD), Randolph Voyard , reported on September 23 that legal action has been initiated against a group of former officials of the bank who themselves owe 36 million gourdes to the bank. According to Voyard, these debtors who still refuse to honor their debts are at the root of the bank's failure. The BHD was recently taken over by the National Bank of the Republic of Haiti (BRH). Among those cited by Voyard was the "Bazelais group," directed by Mr. Bazelais Jean-Baptiste, a brother of the leader of the Papaye Peasant Movement. Voyard appealed to the judiciary to take the appropriate steps to facilitate the recovery of these funds. He also asked the BRH to name a provisional comptroller to the BHD to help pave the way for a possible reopening of that institution in the next 30 days.

(AHP, 9/23/2003) http://www.quixote.org/hr/
edited by JM Dec. 12

BHD IN THE NEWS: imcreports.com

Blueprint for a tourism-led revival
Tourism industry could be Haiti’s savior if investment is used wisely

The four-year old BHD (Banque Haïtienne de Développement), which started operating last year, is betting on tourism as Haiti’s economic saviour. Its shareholders are all either businessmen or co-operatives spread throughout the country. Of the country’s 3,200 co-operatives, 45 have signed to date, and these hold 51% of the shares, while no single person has more than 1%. In all there are 80,000 individual shareholders, with a nine-member board of directors nominated for four years.

Randolph Voyard
CEO of BHD
Randolph Voyard

“Our strength is our capacity to guarantee full security for both national and international investments in all Haitian communities,” says CEO Randolph Voyard. “We have already structured the largest
financial network in the country: the RFCH (Haitian Communal Financing Network) bringing financial services to every Haitian community.” Many funds come from Haitians living abroad, mainly in the U.S. or Africa. The BHD sees Haiti’s special tourist potential as the upmarket “discovery” holiday focusing on the country’s art, music, colorful Creole and Voodoo cultures and unique monuments such as the Citadelle and Sans Souci.

Martine Deverson
Minister of Tourism
Martine Deverson

Minister of Tourism Martine Deverson believes that a coherent policy, such as the one successfully followed by the neighboring Dominican Republic, is the key to getting Haiti back into the tourist market. There is no ‘magic touch’, she feels. Organization of resources and careful use of investment to develop the market are the answer. The 1995 ‘direction plan’ covers six regions, of which Cap Haitien and Tortuga island have the greatest potential, and should be ready in time for the island’s independence bi-centenary celebrations in 2004.
Ms. Deverson advises potential investors to “come and see for themselves” what the ‘Pearl of the Caribbean’ has to offer in the way of hospitality, beaches, history, and culture. “The government can guarantee a safe return on investment,” she claims, referring to the recent state-published business code on tourism.

Source: http://www.imcreports.com/

BHD IN THE NEWS: August 27, 2002

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ECONOMIE ET FINANCE

Des actionnaires de la BHD annoncent une marche pour mercredi

Des actionnaires de la Banque haïtienne de développement projettent d'organiser ce mercredi 28 août une marche pacifique pour protester contre le dessaisissement de cette institution financière et réclamer la reprise des activités.

Toutes les opérations de la BHD ont été suspendues depuis son dessaisissement par la Banque de la République d'Haïti (BRH) le 25 février 2002.

Ces actionnaires de la BHD, représentant 51 % des actions délibérées, s'étaient réunis en assemblée le samedi 24 août et ont nommé un nouveau conseil d'administration. Le comité de gestion est composé de MM. Réginald Auguste, Michel Bonnet, Hernandez Sicard, Louis Germain, Randolph Voyard, Mme Maryse Lespes et Dr Henry Rémy.

Le lundi 25 février 2002, le conseil de direction de la Banque de la République d'Haïti a ordonné la fermeture des opérations de la BHD après un constat de faillite fait par les techniciens de la BRH. Selon ce qu'avait indiqué un haut de responsable de l'institution régulatrice au moment de ce dessaisissement, cette mesure respectait les articles 71 et 72 de la loi sur les banques et institutions financières. La BRH avait deux mois pour statuer sur le sort de la BHD.

Un ancien dirigeant de la BHD, Randolph Voyard, au cours d'une rencontre le jeudi 4 juillet, avait reconnu une mauvaise gestion des choses au sein de cette institution, alimentée par le différend qui l'opposait alors au reste du conseil d'administration, jusqu'à sa démission, le 16 juillet 2001, de la direction de cette banque. Ce qui ne l'avait pas empêché de critiquer l'attitude de certains fonctionnaires de la Banque centrale dans le traitement de ce dossier.

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BHD IN THE NEWS: July 7, 2004

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ECONOMIE ET FINANCE

BHD : les révélations de Randolph Voyard

L'ancien président du conseil d'administration de la Banque Haïtienne de Développement (BHD), M. Randolph Voyard, a, au cours d'une rencontre avec la presse, présenté sa lecture de la situation de la BHD

Dans la présentation de sa version des faits, Randolph Voyard a apporté des précisions sur sa gestion à la BHD et les différentes contradictions l'opposant avec le reste du conseil d'administration de cette institution financière qui ont conduit à sa démission le 16 juillet 2001. Il a également présenté une chronologie de la gestion de cette banque au 5 mai 2002.

Selon M. Voyard, les causes de la faillite de la BHD sont inhérentes à trois groupes de dirigeants de cette institution qui monopolisent son portefeuille de crédit : Bazelais Jean-Baptiste, Pierre Richard Desmornes (TELEMAX) et Gary Coquillot-Henock Louis.

Dans les documents présentés à la presse, on note que M. Bazelais Jean-Baptiste est le directeur d'une coopérative à Hinche, KOPERAN.Après la démission de Randolph Voyard de la tête du conseil d'administration de la BHD, il s’est fait élire président de ce conseil. Sa responsabilité se caractérise par le fait que cette coopérative, responsable de la collecte des dépôts des clients de la BHD dans cette localité, a une créance de 2'190’254 gourdes de fonds recueillis, mais qui n'ont pas été transférés au compte de la BHD comme prévu dans leur entente. De plus, M. Bazelais Jean-Baptiste a obtenu en février 2001, du directeur général de la BHD, Henock Louis, un prêt de 45’000 dollars américains, en dépit de l’opposition de M. Voyard.

Pierre Richard Desmornes, vice-président du conseil de la BHD, a contracté une dette de 75’000 dollars américains au profit de TELEMAX en proposant un rapprochement des deux institutions. Elle visait la participation de cette chaîne de télévision au capital de cette banque. Rapprochement qui n'a jamais eu lieu en raison du mauvais comportement de M. Desmornes.

Toujours selon ces documents, Gary Coquillot, directeur du comité de crédit de la coopérative CREDICOOP et ancien cadre de la BRH, a pour sa part une créance de près de 3.5 millions de gourdes pour le compte d'une société de placement nouvellement créée.

La responsabilité de Henock Louis dans ces affaires résulte du fait qu'il était au moment de ces transactions directeur général de la Banque Haïtienne de Développement (BHD) et que ces prêts ont été accordés avec sa seule approbation.

Avec les explications de M. Voyard et en se référant aux documents présentés, on a pu déduire que ces transactions ont été effectuées sans son approbation, voire sans qu'il n'ait été au courant.

Randolph Voyard rejette la thèse selon laquelle la faillite de la BHD aurait résulté de sa stratégie avec les coopératives. Selon lui, la cause de cette fermeture provient de ces mauvais créanciers et gestionnaires de la BHD qui totalisent à eux seuls 20 % du portefeuille de crédit de la banque.

L'ancien président de la BHD reconnaît qu'il y a eu réellement une mauvaise gestion des choses à la BHD, alimentée par le différend l'opposant au reste du conseil d'administration, jusqu'à sa démission le 16 juillet 2001 de la tête de cette institution. Cependant, il a critiqué l'attitude de certains fonctionnaires de la Banque de la République d'Haïti (BRH) dans ce dossier, surtout lors de la présence des agents de la CIMO le 25 février 2002, au moment de dessaisissement de cette institution financière.

Lors de cette conférence de presse, M. Randolph Voyard a également dénoncé les fraudes électorales de certaines personnes élues à la tête de cette institution financière. Il a également pointé du doigt les injustices, les dérapages et les bavures dans le traitement du dossier de la BHD.

Malgré tout, il reste convaincu que la BHD peut continuer à exister. En attendant de proposer un vrai plan de redressement de la BHD, il a présenté un dossier analytique des devoirs et des manquements de la BRH.

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30.11.04

The BANQUE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT: CONCEPT

The rise of Grassroot investment. The BHD has unveiled revolutionary financial and organizational resources within Haiti's large peasant majority by stimulating cooperative investment throughout the countryside as in Milot, Ganthier, etc...
CONTEXTE ECONOMIQUE

Après le ralentissement des activités économiques durant la période 1991-94, l’économie haïtienne devrait connaître une phase de relance avec la concrétisation des réformes économiques engagées par les autorités et appuyées par la communauté financière internationale. Les nombreuses dépenses prévues au titre de la coopération internationale transiteront d’une manière ou d’une autre par le système bancaire et l’amélioration des infrastructures provoquera une relance des activités privées et, donc, une augmentation de la demande de prêts. Les acteurs traditionnels de l’économie ne manqueront pas de solliciter les institutions financières de manière à accroître leurs activités et à en développer d’autres.

Le programme économique retenu par le gouvernement prévoit un taux de croissance de 4,5% pour l’année 1997. Bien que le taux de croissance se stabilisera plutôt autour de 2% à cause des retards enregistrés dans l’application du programme de réformes, l’ajustement économique en cours au niveau de l’économie haïtienne annonce une période de croissance qui devra être équilibrée pour être durable. Le système bancaire haïtien aura, à ce titre, un rôle important à jouer.


SECTEUR FINANCIER

Le système financier haïtien se compose de la Banque Centrale et du Fonds de Développement Industriel (FDI), de douze banques commerciales, deux banques hypothécaires, une fondation privée pour le développement (SOFIHDES) et de nombreuses coopératives d’épargne et de crédit, mutuelles de crédit et organisations non gouvernementales. Parmi les banques commerciales, deux appartiennent à l’Etat, la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) ciblées pour la privatisation et deux branches de banques internationales (CITIBANK et Nova Scotia).

Sept des banques commerciales haïtiennes et les deux banques internationales ont commencé leurs activités depuis les années 70. On a assisté à un boom dans le secteur bancaire ces dernières années avec l’émergence de sept nouvelles banques en l’espace de 10 ans environ, dont quatre pendant les trois dernières années.

La période de l’embargo s’est caractérisée par une chute dans les recettes de l’Etat à cause d’un ralentissement des activités économiques et, par conséquent, un déficit budgétaire croissant financé par la Banque Centrale par des émissions monétaires massives. On a donc assisté à une contraction de 30% de la production entre 1991 et 1994 parallèlement à un accroissement de l’offre de monnaie jamais enregistré auparavant dans l’économie avec deux relèvements du plafond monétaire et son élimination pure et simple par la suite. L’économie haïtienne s’est donc profondément “financiarisée”, la quantité importante de gourdes injectées dans l’économie se dirigeant vers les activités spéculatives et vers le secteur commercial au détriment des activités productives.

Le relèvement du taux de réserves obligatoires de la Banque Centrale et son uniformisation autour de 50%, la fixation à 36% du taux de refinancement des banques commerciales par la Banque Centrale et la concurrence accrue au sein du secteur bancaire ont pu propulser la rémunération des dépôts qui est passée de 2% environ annuellement à 6-9% environ aujourd’hui pour les dépôts d’épargne en gourdes. La politique monétaire restrictive menée par la Banque Centrale a, ainsi, diminué l’inflation et stabilisé la gourde.

Les activités bancaires sont fortement concentrées dans la capitale, l’absence d’infrastructures adéquates rendant très coûteux l’établissement de succursales bancaires au niveau des villes de province, la BNC étant la mieux représentée avec 14 succursales à travers le pays. Une étude de l’USAID réalisée en 1987 a révélé que seulement 6% des 650.000 familles de fermiers avaient accès au crédit de la Banque de Crédit Agricole (BCA), de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI) aujourd’hui défunte, des agences de développement régional et des banques commerciales en général. Les petits fermiers, par contre, étaient totalement exclus du crédit.

Les banques commerciales sont aussi reconnues pour leur forte aversion au risque, attitude illustrée par les chiffres sur les actifs du système bancaire consolidé: en 1994, 55% de l’actif est maintenu en encaisse tandis que les prêts n’en représentent que 36% malgré une augmentation des actifs bancaires de 22% durant la période 93-94. Pour les mêmes raisons, les crédits au secteur agricole sont restés négligeables, autour de 1-2% du crédit total accordé par le système bancaire. Traditionnellement, le secteur des manufactures bénéficie de la proportion la plus élevée du crédit, suivi du secteur de commerce de gros et détail, des restaurants et hôtels regroupés dans le secteur “commerce”.

Cependant, de 1987 à 1992, période de turbulences politiques de «l’après-Duvalier », la part du commerce dans le crédit total a augmenté et a même dépassé le secteur des manufactures, les investissements dans le commerce devenant “moins risqués” que les investissements industriels à long terme. A partir de 1994, avec le retour à l’ordre constitutionnel, le crédit a globalement augmenté dans tous les secteurs en reprenant les proportions habituelles d’avant 1987.

L’aversion au risque des banques commerciales se traduit aussi par la concentration du crédit au sein d’une catégorie restreinte de 2.000 “grands emprunteurs” pour 400.000 déposants environ. Le secteur bancaire haïtien renferme donc certains biais qui peuvent à la longue mettre en péril sa pérennité et qui l’empêchent de remplir son vrai rôle de stimulant pour l’activité économique.


EVOLUTION DES DEPOTS

D’après le rapport annuel 1995 de la Banque de la République d’Haïti, la composition des dépôts n’a pas subi de modification majeure durant la période 1991-1995. Elle a été dominée à 50% par les dépôts d’épargne. Les dépôts à terme plus rémunérateurs ont été relativement moins utilisés à cause du solde minimum d’ouverture requis non accessible à un bon nombre de déposants. Les ressources du système bancaire constituées de 1991 à 1995 à plus de 80% des dépôts de la clientèle ont été essentiellement utilisées aux fins d’escompte et de change. Cela traduit le manque d’intermédiation financière du système bancaire haïtien qui ne contribue pas réellement au financement des activités privées par le crédit.

L’évolution des dépôts de l’exercice fiscal 1995-96 à l’exercice fiscal 1996-97 a montré une tendance particulière. Les dépôts à vue n’ont progressé que de 1,10% tandis que les dépôts d’épargne et à terme ont progressé respectivement de 12,09% et 42,50%. Cela s’explique par la course aux capitaux de long terme dans laquelle la plupart des banques se sont lancées face aux mesures restrictives adoptées par la Banque Centrale. Ainsi, les “gros déposants” ont pu avoir une plus grande rémunération de leurs actifs en effectuant des placements à terme tandis que les “petits déposants” ont bénéficié d’une rémunération plus faible sur leurs dépôts d’épargne. La faible progression des dépôts à vue (1,10%) utilisés pour financer les transactions courantes reflète le ralentissement général des activités économiques survenu ces dernières années.

La BHD voit ici l’occasion de mettre en place une distribution plus équilibrée et plus saine du crédit en ouvrant l’accès de ses produits aux utilisateurs jusqu’ici écartés des services bancaires, notamment dans les secteurs des coopératives, des caisses d’épargne et de crédit ainsi que des collectivités territoriales.


EVOLUTION DU CREDIT

Le portefeuille de crédit du système bancaire est passé de 1,36 milliard de gourdes en septembre 1989 à 2,87 milliards en 1994. En 1993, les prêts de plus de 75,000 gdes atteignaient 1,9 milliard ou 78% du crédit total alloué par les banques et étaient accordés à 1.900 clients. Les statistiques montrent que 79,5% du volume de crédit est accordé à 250 bénéficiaires et se constitue d’opérations de prêts dont la taille excède 1.000.000 de gourdes.

Le système bancaire est reconnu pour son aversion au risque dans l’environnement social et politique instable d’Haïti. Le système a tendance à favoriser un groupe de clients capables de présenter d'excellentes garanties. En juin 1994, 83 emprunteurs ont reçu 64% des prêts portant sur une moyenne de US$ 1,39 million. Cette pratique laisse de côté une large part de la population informelle et rurale, laquelle quoique ayant souvent un chiffre d'affaires important, ne peut ou n’est pas éduquée à la présentation de garanties bancaires.

La mobilisation de l'épargne comme source de crédit ne s’est dynamisée que récemment avec la guerre des taux. Bien qu'il y ait eu une augmentation de 64% dans l’épargne financière nationale entre 1994 et 1996, cette épargne semble avoir été motivée plus par le besoin de sécuriser l'avoir que de rechercher un meilleur rendement.


STRATEGIE MARKETING DE LA BHD

La Banque Haïtienne de Développement (BHD) entend participer au développement national à travers le marché financier en répondant aux aspirations des collectivités locales, des coopératives, des petites et moyennes entreprises de production et de distribution à forte valeur ajoutée locale. Elle entend participer à leur évolution à partir du secteur informel à travers des programmes de partenariat et leur ouvrir les voies du système financier donnant accès au crédit institutionnel.

La BHD vise à devenir la première plate-forme d’accumulation financière basée sur la propriété privée individuelle et coopérative.

Sa mission est d'offrir des instruments financiers favorables à l'accès à la propriété productive afin d'aider à la création de nouvelles entreprises, principalement dans la construction, le tourisme, l’habillement, l'artisanat, l'agro-alimentaire et le transport.


STRATEGIE COMMERCIALE DE LA BHD

La BHD a pour objectif, de développer le marché financier et répondre aux demandes des:

· Entreprises et professionnels

· Coopératives

· Collectivités locales en renforçant la surface financière des :

· Caisses populaires d’épargne et de crédit locales

· Branches départementales de la BHD qui, après trois ans, pourront constituer un noyau solide et cohérent de l’actionnariat de nouvelles banques régionales.

Ce renforcement financier se réalisera par un ensemble d’accords de partenariat liant la croissance de la BHD avec celle des caisses d’épargne et de crédit locales. Ainsi, la BHD :

1- garantira la totalité des dépôts des adhérents des caisses populaires qui pratiqueront les normes et méthodes de gestion proposées par la BHD;

2- accordera une commission sur toutes les transactions bancaires, aux C.P. qui y seront impliquées;

3- partagera l’espace commerciale de ses locaux avec des C.P. partenaires;

4- dirigera les épargnants individuels vers les C.P. couvert par la garantie BHD;

5- offrira des taux de crédit préférentiels à sa clientèle de C.P., coopératives et entreprises;

6- installera un réseau de guichets mobiles et temporaires pour servir les marchés publics régionaux.;

7- emploiera des salariés d’origine locale étroitement liés à leur communauté;

8- développera une politique de communication adéquate.

9- mettra en oeuvre une série d’innovation dans les moyens de paiement et de collecte;

10- participera avec les C.P., les coopératives et les entrepreneurs à la mise en oeuvre d’un grand chantier dans chaque département.


STRUCTURE DU CAPITAL DE LA BHD

L'actionnariat de la banque est constitué de coopératives, C.P., PME/PMI et professionnels. Les fonds proviennent de deux sources:

1- Le capital de la BHD est fixé à 11.500.000 gourdes, soit 23.000 actions nominatives de 500 gdes chacune. Onze mille cinq cent (11.500) actions seront libérées avant l'ouverture de la banque et la balance sur six mois. Cela devrait placer la banque dans une bonne position financière en maintenant des ratios de capital adéquats. Le capital sera utilisé pour les besoins de la banque en frais d'organisation, de premier établissement, achat d'équipements, de mobiliers, fonds de roulement au démarrage des opérations. Les fonds de crédit seront constitués par les dépôts de la clientèle locale et des institutions internationales.


RESSOURCES ORGANISATIONNELLES DE LA BHD

La structure de la BHD vise à être une plate-forme de réalisation individuelle tant sur le plan professionnel que personnel, offrant un cadre toujours plus favorable pour partager le succès d’une équipe.

La motivation première du personnel est d’avoir les moyens nécessaires pour réaliser un travail intéressant et de participer au succès d’une communauté d’intérêts.

Cette motivation est consolidée par une politique salariale moderne et dynamique en adéquation avec la prise de responsabilité et le développement des compétences.

Les moyens d’une telle politique sont :

1- La POLYVALENCE du personnel : 10% de la masse salariale seront dédiés à la formation continue et au développement de carrière non seulement vertical mais aussi horizontal.

2- L’ECHELLE HIERARCHIQUE : visant la réactivité et la responsabilité individuelle, elle est établie sur quatre niveaux :

a) Mandataires b) Directeurs c) Cadres d) Opérateurs

3- LA TRANSPARENCE DE GESTION : Toutes les personnes impliquées dans un travail auront accès à l’ensemble des informations correspondantes pour pouvoir analyser les actes de gestion qui s’y rapportent.

4- L’EVENTAIL DES SALAIRES : Sur l’ensemble du personnel, le ratio sera contenu de 1 à 12. Des primes de performances seront attribuées chaque trimestre par un Comité Technique Paritaire formé d’un membre de chaque niveau hiérarchique.

5- AUTONOMIE DE GESTION DEPARTEMENTALE : Elle est à la base de l’articulation des rapports entre les implantations de la BHD.

La structure fonctionnelle de la BHD sera organisée de la manière suivante :

· Un Conseil Marketing chargé du projet d'entreprise et de son développement stratégique. Ce conseil se composera des membres du Conseil d'Administration, des Directeurs et d'intervenants externes.

· un Conseil d'Administration chargé du plan d'opérations afin d'implémenter les choix du Conseil Marketing. Le Conseil d'Administration est responsable devant les actionnaires et le public de la bonne marche de la BHD. Il se compose de sept membres dont un Président Directeur Général, quatre Vice-présidents, un trésorier, un secrétaire.

  • un Conseil de Direction composé des directeurs de la BHD et de deux membres choisis par les cadres et les opérateurs.